En 2024, l’encadrement des loyers, cette mesure phare visant à réguler les prix des locations dans les zones urbaines sous tension, continue de s’étendre à travers la France. Ce dispositif, conçu pour plafonner les loyers du parc privé, touche désormais un nombre croissant de villes, répondant ainsi à une demande locative toujours plus pressante.
Villes Actuellement Concernées
À ce jour, l’encadrement des loyers s’applique dans les zones suivantes :
- Paris, où le dispositif a été réinstauré en juillet 2019, connaît des tensions locatives importantes, notamment pour les petites surfaces. La capitale utilise fréquemment le complément de loyer pour ajuster les tarifs au-delà des plafonds établis.
- Lille, incluant Hellemmes et Lomme, a adopté l’encadrement en mars 2020, englobant l’ensemble de son territoire.
- Plaine Commune et Est Ensemble, deux territoires de Seine-Saint-Denis, ont mis en place l’encadrement respectivement en juin et décembre 2021, couvrant toutes leurs communes.
- Lyon et Villeurbanne ont rejoint le dispositif en novembre 2021, faisant de la métropole lyonnaise une des zones régulées.
- Montpellier et Bordeaux ont introduit l’encadrement en juillet et juillet 2022, soulignant l’évolution du dispositif vers le sud de la France.
Nouvelles Admissions en 2024 et 2025
L’année 2024 verra l’intégration de nouvelles villes à la liste des zones encadrées :
- Pays Basque : Vingt-quatre communes de cette région attrayante seront soumises à l’encadrement, reflétant la spécificité et l’attractivité du secteur.
- Grenoble-Alpes Métropole : Vingt et une communes, en totalité ou partiellement, adopteront cette mesure, témoignant de l’engagement de la région en faveur de l’accessibilité au logement.
Candidatures et Perspectives Futures
Plusieurs villes et agglomérations ont exprimé leur intérêt ou leur besoin d’appliquer l’encadrement des loyers, parmi lesquelles Marseille, Annemasse Agglo, et Rennes. Cette diversité de candidatures souligne l’urgence et l’importance de la question du logement abordable dans des zones de plus en plus étendues.
Cadre Législatif et Réglementaire
L’encadrement des loyers repose sur des bases légales solides, avec la loi ELAN de novembre 2018 et sa prolongation par la loi « 3DS » de février 2022, qui a ouvert de nouvelles possibilités pour les villes en zone tendue de demander l’application de l’encadrement des loyers. Cette mesure s’inscrit dans une démarche plus large de régulation du marché locatif, visant à équilibrer l’offre et la demande tout en protégeant les locataires des hausses de loyer injustifiées.
Conclusion
L’encadrement des loyers en 2024 illustre l’évolution continue de la politique du logement en France, marquée par une extension géographique du dispositif et un intérêt croissant de la part de nombreuses communes. À travers ces développements, l’encadrement des loyers se profile comme un outil central de la régulation immobilière, visant à garantir des conditions de vie abordables pour les locataires dans les zones les plus convoitées du territoire français.
